Le dossier du patient comprend des données administratives vous décrivant (identité, adresse, conditions d’entrée, de sortie, couverture sociale), des informations médicales (conclusions de l’examen d’entrée, évolution de l’état de santé, radiographies, …) et les informations relatives aux soins qui vous sont donnés.
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé donne un droit d’accès direct à ce dossier pour le patient, son représentant légal en cas d’incapacité ou ses ayants droits en cas de décès (sur justification de la demande).
Suite à la demande de dossier effectuée auprès du directeur de l’établissement et sous réserve de la vérification de votre identité, vous pouvez consulter votre dossier sur place ou demander à ce qu’une copie vous soit adressée ou soit adressée à votre médecin traitant. L’établissement peut recommander un accompagnement médical lors de la consultation, afin de faciliter la compréhension des données.
En cas de demande de copie de votre dossier, les frais de copie, voire les frais d’envoi seront à votre charge.