L’EHPAD de la Corniche Angevine
Un hébergement et des soins personnalisés
Nos EHPAD accueillent des personnes seules ou des couples âgés de plus de 60 ans. Des personnes de moins de 60 ans peuvent être accueillies sur dérogation.
Notre projet de soins et d’hébergement est de soigner dans une atmosphère d’humanité. Il engage les soignants à vous assurer des soins personnalisés de qualité en toute sécurité, à promouvoir votre qualité de vie, votre autonomie et votre participation sociale.
2 sites géographiques
Les services d’EHPAD (« Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ») font partie intégrante du CH de Chalonnes-sur-Loire. L’établissement dispose de 4 unités d’EHPAD réparties sur deux sites géographiques
Les établissements de Chalonnes et Rochefort se sont regroupés officiellement en janvier 2010.
Vos droits et devoirs
La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
“Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit”.
L'accès à votre dossier
Le dossier du patient comprend des données administratives vous décrivant (identité, adresse, conditions d’entrée, de sortie, couverture sociale), des informations médicales (conclusions de l’examen d’entrée, évolution de l’état de santé, radiographies, …) et les informations relatives aux soins qui vous sont données.
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé donne un droit d’accès direct à ce dossier pour le patient, son représentant légal en cas d’incapacité ou ses ayants droits en cas de décès (sur justification de la demande).
Suite à la demande de dossier effectuée auprès du directeur de l’établissement et sous réserve de la vérification de votre identité, vous pouvez consulter votre dossier sur place ou demander à ce qu’une copie vous soit adressée ou soit adressée à votre médecin traitant. L’établissement peut recommander un accompagnement médical lors de la consultation, afin de faciliter la compréhension des données.
En cas de demande de copie de votre dossier, les frais de copie, voire les frais d’envoi seront à votre charge.
Les délais de communication de votre dossier sont de 8 jours en cas de dossier de moins de 5 ans, 2 mois dans les autres cas. Il ne peut vous être communiqué avant un délai de réflexion de 48h.
Les données contenues dans le dossier sont personnelles et protégées par le secret médical.
Les réclamations
Pour toute remarque ou réclamation, vous pouvez contacter le cadre de santé, responsable du service, ou le Directeur, par courrier, mail ou solliciter un rendez-vous.
Le droits des usagers - Personnes qualifiées
L’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit la possibilité pour toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social, ou son représentant légal, de faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits.
Extrait de l’arrêté du 14 mars 2019 portant désignation des personnes qualifiées pour le département du Maine et Loire :
Article 1er – toute personne prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée.
La liste des personnes qualifiées est arrêtée comme suit :
Mme Annie DENOU, ancienne inspectrice de l’action sanitaire et sociale à l’ARS, en retraite
Mme Marie-France LE BOZEC, ancienne inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale à l’ARS, en retraite
Mr Jacques DUBIN, ancien président du conseil de l’ordre des médecins, président du conseil territorial en santé
Article 2 – Ces personnes peuvent être saisies par courrier adressé à :
Agence Régionale de Santé
Délégation territoriale de Maine et Loire
Secrétariat des Personnes Qualifiées
26, ter rue de Brissac – 49047 ANGERS Cedex 1
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
ars-dt49-parcours@ars.sante.fr
En indiquant en objet : Secrétariat des Personnes Qualifiées